01 Mars 2005 - Economie
L’information principale :
« L’ART a encouragé et obtenu à ce qu’un client puisse s’abonner directement en dérgoupage total chez un opérateur alternatif »
De ces messages, il ressort que :
1°) Il est légalement possible d’ouvrir un abonnement chez un opérateur telecom alternatif sans passer par un abonnement initial chez France Telecom
2°) Les opérateurs alternatifs (free, alice, cegetle..) eux même, à la date de ces mails, ne le savaient pas. Quand la question a été posée à leurs conseillés clientèles au téléphone ou sur newsgroup, ceux ci l’ignoraient totalement.
Le lendemain du post de ces échanges de mails sur les newsgroup spécialisé, il a été noté :
1°) un article sur yahoo reprenant cette information, ainsi que sur 01Net
2°) L’apparition du formulaire de demande d’abonnement initial en dégroupage total chez Free, mais reservé à la zone de test département 75.
Conclusion : il est légalement possible, lors d’un déménagement (ou raison quelquonque) de souscrire un abonnement telecom/adsl/tele a un opérateur alternatif, et ce sans devoir payer 15E par mois à France Télécom durant un an.
D’autres commentaires sont disponibles en fin de message.
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Bonjour
Ce petit mail pour vous faire part de mon mécontentement vis à vis de France Télécom : désirant une freebox ou une offre téléphonie+adsl+tv et n’ayant pas de lignes fixe à ce jour, il se trouve que je suis OBLIGE de m’engager pour un an à 13?90 par mois , plus les frais de mise en service oscillants entre 46? et 100 ? . Nous sommes donc en présence d’une situation de vente forcée (et sur un an, qui plus est) pour avoir droit aux services de free, tele2, alice, etc…..
A quand la véritable concurrence ?
Pourquoi l’ART, qui est censée défendre le consomateur, n’oblige pas FT à renoncer à ces pratiques commerciales abusives qui privent une bonne partie de la population de l’accès a des offres de services par ailleurs très interessantes ?
Cordialement,
Stéphane LAMBERT
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Réponse de l’ART :
Sent: Tuesday, March 01, 2005 10:34 AM
Subject: RE FT : Vente forcée !
Bonjour
Le déploiement des offres de dégroupage dépend de la politique de couverture par France Télécom des zones dégroupables et de la volonté des opérateurs alternatifs de s’y implanter. En effet, toutefois, quand le central n’est pas encore ouvert au dégroupage, seul France Télécom peut assurer, si il s’est lui-même équipé, une liaison haut débit. La clause incluse dans les contrats n’est pas abusive, et assez courante dans les contrats de téléphonie (et dans d’autres secteurs). Ce n’est pas non plus une vente forcée, car l’ADSL ne fait pas partie du service universel (traduction: c’est un \ »plus\ », pour le moment). L’ART a encouragé et obtenu (mais ce n’est visiblement pas encore opératonniel) à ce qu’un client puisse s’abonner directement en dérgoupage total chez un opérateur alternatif: on retrouve les arguments cités plus haut, à savoir le besoin d’une zone ouverte au dégroupage et la volonté d’un autre opérateur à passer un accord spécifique (sur l’abonnement direct) avec FT.
Cordialement
ART
Unité \ »Consommateurs\ »
7, square Max Hymans
75730 Paris cedex 15
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ma réponse à la réponse :o)
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Bonjour, et merci de votre réponse.
Comment savoir si clichy est dans une zone ouverte au dégroupage totale ?
Puisque dela est légalement possible (si les conditions techniques le permettent), comment faire ? A quel opérateur demander ? Ou sont les informations necessaires ?
FT m’indique par téléphone n’être pas en mesure de m’indiquer avant l’ouverture de ma ligne si celle ci me permettra d’avoir la freebox ou équivalent.Cela veut il dire qu’il faut prendre une ligne inutile et non désirée durant un an, juste pour savoir si le dégroupage est possible ?
Merci de votre réponse. J’ai posté votre réponse sur un newsgroup spécialisé. Nous sommes très nombreux à être très interressé et concerné par ce sujet.
Très cordialement,
Stéphane LAMBERT
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Et hop ! A eux de répondre :o)
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Objet : Re: petit dialogue avec l’ART => réponse
Sent: Tuesday, March 01, 2005 11:34 AM
Subject: Re: RE FT : Vente forcée !
Bonjour
Les informations sur le dégroupage peuvent être obtenus sur le site de l’Autorité, et sur le site non officiel (attention !) degrouptest.com. Tout le problème à votre question est justement de savoir si un opérateur alternatif propose ou non ce service (nous sommes toujours sur l’abonnement direct en dégroupage total). Il faut donc essayer auprès des principaux dégroupeurs. Je pense qu’en zone urbaine, vous ne devriez pas rencontrer trop de problèmes…
Quant à la rétention d’information par FT, elle est bien \ »naturelle\ », car ce n’est jamais agréable pour un opérateur de voir son client partir d’avance…
Cordialement
ART
Unité \ »Consommateurs\ »
7, square Max Hymans
75730 Paris cedex 15
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Ces messsages sur les newsgroup de free et de usenet ont entrainés de vives réactions, avec débats, etc…..
http://groups.google.fr/group/fr.reseaux.telecoms.adsl/browse_frm/thread
/bd5df8c535c7fbad/846971dea96bc44a
Extraits :
Mais franchement : La question est loin d’être stupide. Je résume : pour acceder aux offres adsl, tel moins cher, etc, il faut absolument passer tout d’abord par un an chez FT. Même si tu déménages. Même si tu prends des offres concurrentes pour des conditions tarifaires meilleurs que celles de FT. Le soucis ici n’est pas celui de l’entretiens du materiel et de la main d’oeuvre nécessaire pour faire tourner les infrastructures. Elle est que dans le domaine tv+adsl+tel , FT veut sa com, ses bénéfices. Or, la loi est explicite : FT ne DOIT PLUS être un maillon obligatoire pour le consomateur. Quitte à ce que l’opérateur choisi rétribue FT pour l’entretiens du matos, des lignes, etc…. C’est la loi. Je n’y peux rien. Et en plus, cette loi me convient, car elle rejoint un certain point de vue moral.
Il n’est pas DU TOUT question de faire disparaitre FT. La qualité des prestations de FT font que bon nombre d’individus et d’entreprises se tournent vers cet opérateur, qui fait que quoiqu’on en dise, cela marche bien. Mais il y a aussi des personnes comme moi, dans le cadre de leur vie privé (si je devais connecter mon entreprise, mon choix ne serait pas établi sur les même critères), qui recherchent un cout général plus faible quitte à avoir des prestation inferieures (qualité de la ligne tel, soucis parfois pour avoir du support correct, etc, etc….).
Est ce que c’est plus claire, ou certains points doivent ils être plus abordés ?
> > Comment savoir si clichy est dans une zone ouverte au dégroupage totale ?
> Ah oui, le mal semble profond tout de même.
Pour te parler franchement, je me doute bien que oui. Seulement, n’ayant pas de tel fixe, l’information est dure à connaitre. et ce message se destinait à l’ART, histoire d’indiquer en passant qu’il pourrait être interessant que l’on sache ce qu’il sera possible de faire avec sa ligne téléphonique AVANT de s’engager pour un an. Comprends tu ?
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